Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
1. Responsable du traitement
Boîtier, Thibault Lambert, 17 Rue du Faubourg de Pierre – 67000 Strasbourg, SIREN 224 023 473. Email : [email protected] · Tél. +33 3 88 24 51 09.
2. Données collectées
Données d'identification et de contact (nom, email, téléphone) transmises via le formulaire de contact ; données relatives à votre projet (configuration, contraintes techniques) ; données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées) via les cookies analytiques, uniquement avec votre consentement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes de devis | Art. 6.1.b RGPD – mesures précontractuelles |
| Fabrication et livraison du châssis | Art. 6.1.b RGPD – exécution du contrat |
| Obligations comptables et fiscales | Art. 6.1.c RGPD – obligation légale |
| Statistiques de fréquentation anonymes | Art. 6.1.a RGPD – consentement |
4. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, transporteurs, comptable) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Aucune cession à des fins de prospection commerciale de tiers.
5. Transfert hors Union européenne
Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne, sauf le cas échéant vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou disposant de garanties appropriées (art. 45-46 RGPD).
6. Durée de conservation
Données de contact : 24 mois à compter du dernier échange. Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce. Dossiers de garantie : conservés 5 ans à compter de la livraison.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est publiée sur cette page.